Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des services proposés par Bungee, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 12 Rue des Innovations, 25200 Montbéliard, France, à ses clients. Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Bungee propose les services suivants :
Les tarifs des services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Bungee s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Pour toute commande, un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde sera payable à la livraison du projet, sauf accord contraire mentionné sur le devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Bungee.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de Bungee. Tout retard raisonnable dans la livraison des services ne pourra pas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Les délais de livraison dépendent notamment de la disponibilité du client, de la fourniture par ses soins des informations nécessaires à la réalisation des services, et du respect des conditions de paiement.
Le client s'engage à :
Tous les éléments créés par Bungee restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix. Une fois le paiement effectué, et sauf mention contraire dans le devis, le client devient propriétaire des droits d'utilisation des créations réalisées dans le cadre de la commande.
Bungee se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de présentation de son travail et de publicité, sauf mention contraire explicite du client.
Bungee garantit le bon fonctionnement des sites internet, applications web et applications mobiles livrés pendant une durée de 3 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre la correction des bugs et dysfonctionnements qui n'auraient pas été détectés lors de la recette.
Au-delà de cette période, ou pour toute modification ou évolution des services livrés, un contrat de maintenance peut être proposé au client.
La responsabilité de Bungee ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté tels que, notamment, les interruptions de service des hébergeurs, les pannes de matériel, les interruptions de service des fournisseurs d'accès à internet, etc.
Bungee ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects tels que la perte de marché, la perte de clientèle, la perte de commande, la perte de bénéfice ou l'atteinte à l'image de marque.
Bungee s'engage à maintenir confidentielles les informations fournies par le client et identifiées comme telles. Cette obligation de confidentialité ne s'étend pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans que Bungee n'ait manqué à son obligation de confidentialité.
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations au titre des présentes, l'autre partie pourra, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, résilier de plein droit le contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Montbéliard seront seuls compétents.
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